Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
-
Question n° 17248 posée par Mme Colette Giudicelli
Participation des collectivités locales au plan de relance de l'économie nationale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 16993 posée par Mme Colette Giudicelli
Défiscalisation des heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 16974 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en charge par les assurances des pertes d'exploitation dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 16975 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes et crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 14555 posée par Mme Colette Giudicelli
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 14325 posée par Mme Colette Giudicelli
Compensation de la taxe d'habitation pour les pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 14222 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de la restructuration du marché des télécoms pour les collectivités publiques
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 14066 posée par Mme Colette Giudicelli
Insuffisance de la politique touristique de l'État
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 13621 posée par Mme Colette Giudicelli
Délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13195 posée par Mme Colette Giudicelli
Données relatives à l'application de la règle de l'allotissement dans les contrats de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence