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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 06554 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en oeuvre du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04929 posée par Mme Colette Giudicelli

    Suppression des commissaires aux comptes dans les plus petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15805 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficulté de mise en place du compte pénibilité des salariés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15337 posée par Mme Colette Giudicelli

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14502 posée par Mme Colette Giudicelli

    Suppression des taxes à faible rendement affectant les entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04088 posée par Mme Colette Giudicelli

    Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04170 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées au système du détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli

    Modification de l'article 10 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00805 posée par Mme Colette Giudicelli

    Création d'un portail national d'annonces légales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 20855 posée par Mme Colette Giudicelli

    Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie dans le secteur du BTP

    La question est caduque

    Pertinence Forte