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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06291 posée par M. Charles Ginésy
Tabacs (respect du quota de publicité par voie de presse)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06355 posée par M. Charles Ginésy
Reconnaissance du sida comme maladie professionnelle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Charles Ginésy
Mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion et désengagement de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06478 posée par M. Charles Ginésy
Adoption d'un statut du pluriactif
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence