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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0113G posée par M. Henri Leroy
État des forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05422 posée par M. Henri Leroy
Pérennisation des caméras-piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy
Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07534 posée par M. Henri Leroy
Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0538G posée par M. Henri Leroy
État des forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1064G posée par M. Henri Leroy
Inondations dans le Sud-Est
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1397G posée par M. Henri Leroy
Police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18231 posée par M. Henri Leroy
Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1568G posée par M. Henri Leroy
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2005G posée par M. Henri Leroy
Beauvau de la sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence