Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 03157 posée par M. José Balarello

CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03972 posée par M. José Balarello

Mobilité des étudiants dans la CEE dans le cadre du programme Erasmus

La question est caduque

25/12/1986
Pertinence
Question n° 06071 posée par M. José Balarello

Statut juridique de la mer Méditerranée

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/05/1987
Pertinence
Question n° 08249 posée par M. José Balarello

Programme " jeunesse pour l'Europe "

La question est caduque

29/10/1987
Pertinence
Question n° 08392 posée par M. José Balarello

Etablissement de programmes intégrés dans les DOM-TOM

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/11/1987
Pertinence
Question n° 09871 posée par M. José Balarello

Création d'une Cour de première instance auprès de la Cour européenne de justice

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/03/1988
Pertinence
Question n° 09872 posée par M. José Balarello

Convention sur le brevet communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/03/1988
Pertinence
Question n° 09917 posée par M. José Balarello

Intégration du groupement européen d'intérêt économique dans la législation française

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/03/1988
Pertinence
Question n° 01056 posée par M. José Balarello

Association des PME aux programmes communautaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/07/1988
Pertinence
Question n° 03872 posée par M. José Balarello

Directive européenne sur la conservation des oiseaux sauvages

Réponse du ministère : Affaires européennes

09/03/1989
Pertinence