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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 00687 posée par M. José Balarello
Régime fiscal des anciens combattants âgés de plus de 75 ans
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02473 posée par M. José Balarello
Révision comptable des sociétés coopératives par les centres de gestion agréés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06072 posée par M. José Balarello
Associations syndicales soumises à la TVA: cas particulier des syndicats d'arrosants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08117 posée par M. José Balarello
Industrie française des produits de parfumerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09467 posée par M. José Balarello
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04384 posée par M. José Balarello
Réforme de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09087 posée par M. José Balarello
Allégement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. José Balarello
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. José Balarello
Taux de TVA appliqué à la thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14898 posée par M. José Balarello
Revendications des anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence