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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 19721 posée par M. Marc Daunis
État d'avancement du projet de ligne à grande vitesse en PACA
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 07987 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07607 posée par M. Marc Daunis
Reconnaissance législative des conservatoires d'espaces naturels
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07411 posée par M. Marc Daunis
Devenir de l'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07414 posée par M. Marc Daunis
Transports urbains écologiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence