Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 09259 posée par M. Marc Daunis

    Pratiques tarifaires des syndics professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09459 posée par M. Marc Daunis

    Logement d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10573 posée par M. Marc Daunis

    Loi "Demessine"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10574 posée par M. Marc Daunis

    Représentation de la Confédération nationale du logement au sein du Conseil national de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10575 posée par M. Marc Daunis

    Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11090 posée par M. Marc Daunis

    Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11822 posée par M. Marc Daunis

    Recommandations du comité de suivi du Dalo

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12224 posée par M. Marc Daunis

    Aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12762 posée par M. Marc Daunis

    Rapport de la fondation Abbé Pierre

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14418 posée par M. Marc Daunis

    Financement de la rénovation urbaine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible