Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 18612 posée par Mme Colette Giudicelli

    Remise en question du taux réduit de TVA applicable aux ventes de chevaux et à certaines prestations de services

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04088 posée par Mme Colette Giudicelli

    Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05505 posée par Mme Colette Giudicelli

    Assujettissement au taux de TVA de 19,6 % des honoraires de chirurgie esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05506 posée par Mme Colette Giudicelli

    Passage à 10 % du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08071 posée par Mme Colette Giudicelli

    Relèvement du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de collecte, de tri et de traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09317 posée par Mme Colette Giudicelli

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités sportives des centres équestres

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09846 posée par Mme Colette Giudicelli

    Visibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23357 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés des céréaliers du sud-est de la France

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24761 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00904 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible