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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 08041 posée par Mme Colette Giudicelli
Dispositifs favorisant la récupération des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10156 posée par Mme Colette Giudicelli
Protection des propriétaires-bailleurs de produits d'investissement défiscalisés en résidence de tourisme
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15580 posée par Mme Colette Giudicelli
Application anticipée de la réduction du crédit d'impôt sur le matériel photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22421 posée par Mme Colette Giudicelli
Rapport TRACFIN 2010 et « pyramides de Ponzi »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00819 posée par Mme Colette Giudicelli
Rapport TRACFIN 2010 et « pyramides de Ponzi »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06722 posée par Mme Colette Giudicelli
Rapport sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07547 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en place de la taxe sur les poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14502 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression des taxes à faible rendement affectant les entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16502 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en difficulté des associations par les services fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence