Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 10294 posée par Mme Colette Giudicelli

    Délai pour bénéficier de la procédure de révision simplifiée des POS

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13477 posée par Mme Colette Giudicelli

    Impossibilité pour l'État d'effectuer le recouvrement des astreintes sur contentieux d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16461 posée par Mme Colette Giudicelli

    Possibilité d'acquisition gratuite de terrains par une collectivité en échange de l'octroi d'une autorisation de construire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17327 posée par Mme Colette Giudicelli

    Application de l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme dans l'instruction des demandes de permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19359 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées à l'interprétation du c de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20478 posée par Mme Colette Giudicelli

    Décret d'application relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00792 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées à l'interprétation du c de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14774 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées à la transition entre plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17658 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées à la suppression du coefficient d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible