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318 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
318 questions
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Question n° 13719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inquiétudes des caisses de régime social des indépendants concernant la suppression du dispositif d'indemnité de départ
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13783 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Préoccupations exprimées par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13890 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Redécoupage de la carte d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16246 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation européenne sur la vente libre de climatiseurs domestiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16353 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16471 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Régime d'opposition au démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16718 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mutualisation des audiolivres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17021 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mise en conformité des statuts d'associations syndicales libres de propriétaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17194 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18415 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Insertion professionnelle des doctorants
La question est caduque
Pertinence