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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26885 posée par M. Francis Palmero
Policiers ayant servi en Afrique du Nord: retraite
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 30645 posée par M. Francis Palmero
Policiers: ouverture des droits à la qualité de combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 30724 posée par M. Francis Palmero
Policiers: bénéfice du titre de reconnaissance de la nation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence