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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 26885 posée par M. Francis Palmero
Policiers ayant servi en Afrique du Nord: retraite
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30645 posée par M. Francis Palmero
Policiers: ouverture des droits à la qualité de combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 30724 posée par M. Francis Palmero
Policiers: bénéfice du titre de reconnaissance de la nation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 33583 posée par M. Francis Palmero
Légalité des contrôles d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01909 posée par M. Francis Palmero
Police: amélioration de l'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02427 posée par M. Francis Palmero
Champ d'action du numéro 17
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00681 posée par M. Francis Palmero
Versements effectués pour les orphelins de la police: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01266 posée par M. Francis Palmero
Champ d'action du n° 17
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 08498 posée par M. Francis Palmero
Police nationale: revendications
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence