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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero
Amélioration des activités sociales de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30645 posée par M. Francis Palmero
Policiers: ouverture des droits à la qualité de combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 30724 posée par M. Francis Palmero
Policiers: bénéfice du titre de reconnaissance de la nation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08498 posée par M. Francis Palmero
Police nationale: revendications
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09301 posée par M. Francis Palmero
Enquêteurs de la police: situation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16262 posée par M. Francis Palmero
Vérification des prix par des policiers en uniforme
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence