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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 02168 posée par M. Francis Palmero
Cérémonie en l'honneur des retraités de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero
Situation des officiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28692 posée par M. Francis Palmero
Remise de déchéance de droit à pension dans la gendarmerie: cas particulier
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 28693 posée par M. Francis Palmero
Pension de retraite dans la gendarmerie: cas particulier
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 28844 posée par M. Francis Palmero
Gendarmerie: insuffisance du nombre des généraux
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 30646 posée par M. Francis Palmero
Gendarmerie: revalorisation de certains avantages
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 30647 posée par M. Francis Palmero
Gendarmerie: augmentation des effectifs
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 30705 posée par M. Francis Palmero
Gendarme: échelle indiciaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01095 posée par M. Francis Palmero
Revenu imposable: déductions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04029 posée par M. Francis Palmero
Gendarmerie: calcul de la pension
Réponse du ministère : Défense
Pertinence