Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16237 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des salariés de l'événementiel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16349 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Éligibilité au plan de soutien et au fond de solidarité de la filière française des torréfacteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 20202 posée par M. Philippe Tabarot
Situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 22834 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Niveau d'accompagnement du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence