Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Conséquences des procédures de rétablissement personnel de certains locataires pour les offices du parc social

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1038S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16353 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Contrôle des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1189S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17021 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Mise en conformité des statuts d'associations syndicales libres de propriétaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Intempéries dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 18418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 1313S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Rénovation des logements sociaux étudiants à Nice

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19302 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 21535 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Statistiques de construction des maisons neuves

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte