Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 15178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Report sans frais des échéances de crédits immobiliers durant la crise sanitaire de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15180 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Continuité du service bancaire durant la crise sanitaire de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15181 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Report sans frais des échéances des prêts à la consommation des particuliers durant la période de crise sanitaire de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16237 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Situation des salariés de l'événementiel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16349 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Éligibilité au plan de soutien et au fond de solidarité de la filière française des torréfacteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20202 posée par M. Philippe Tabarot

    Situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20531 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Situation des grossistes alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20865 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Adaptabilité du plan montagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21742 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21927 posée par M. Philippe Tabarot

    Contribution à la redevance audiovisuelle public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible