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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 27572 posée par M. Philippe Tabarot
Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet
Finances des communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2025S posée par M. Philippe Tabarot
Sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 25486 posée par Mme Laure Darcos
Conventions de mise à disposition gratuite conclues par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24308 posée par Mme Patricia Demas
Protection des chemins ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24080 posée par Mme Patricia Demas
Complémentarité des ingénieries publique et privée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23286 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Sur les mesures de compensation des dépenses sanitaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot
Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 22987 posée par M. Hugues Saury
Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22267 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Stabiliser le montant des droits annuels des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence