Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre

Police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2012
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. Henri Leroy

État des forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2017
Pertinence
Question n° 0538G posée par M. Henri Leroy

État des forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2018
Pertinence
Question n° 0545G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Menace terroriste

Réponse du Premier ministre

14/11/2018
Pertinence
Question n° 0859G posée par M. Alain Fouché

Remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2019
Pertinence
Question n° 0949G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence
Question n° 1064G posée par M. Henri Leroy

Inondations dans le Sud-Est

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/11/2019
Pertinence
Question n° 1397G posée par M. Henri Leroy

Police

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1568G posée par M. Henri Leroy

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 1838G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/05/2021
Pertinence