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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 10493 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Délai de rétractation des ventes conclues dans les foires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11428 posée par Mme Colette Giudicelli
Respect du cadre juridique de la lettre recommandée électronique par certains professionnels du secteur du logement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14066 posée par Mme Colette Giudicelli
Insuffisance de la politique touristique de l'État
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 14325 posée par Mme Colette Giudicelli
Compensation de la taxe d'habitation pour les pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 14555 posée par Mme Colette Giudicelli
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Report sans frais des échéances de crédits immobiliers durant la crise sanitaire de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15180 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Continuité du service bancaire durant la crise sanitaire de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15181 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Report sans frais des échéances des prêts à la consommation des particuliers durant la période de crise sanitaire de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence