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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0547G posée par M. Jacques Peyrat
Prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mesures en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0859G posée par M. Alain Fouché
Remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet
Finances des communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence