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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 24023 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle des aides accordées dans le cadre de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23746 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Approvisionnement en masques chirurgicaux et FFP2
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23353 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Grippe aviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21742 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20531 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des grossistes alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16349 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Éligibilité au plan de soutien et au fond de solidarité de la filière française des torréfacteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1187S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15653 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan de soutien à la restauration, à l'hôtellerie et au tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Gestes barrières et organisation du travail au sein des établissements de restauration à l'issue de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence