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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 17215 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Maintien de l'abattement de l'ISF au profit des pensionnaires de maisons de retraite sur leur ancienne résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22097 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Maintien de l'abattement de l'ISF au profit des pensionnaires de maisons de retraite sur leur ancienne résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Poids de la fiscalité sur les entreprises françaises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0601S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18979 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Cotisation foncière des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23959 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Augmentation du capital d'un PEA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02843 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Augmentation du capital d'un PEA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05228 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05701 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Menace d'une nouvelle diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence