Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 19302 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 20735 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Inscription de nouveaux jeux de cercle par décret

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 01648 posée par M. Thierry Carcenac

Montant des droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/10/2017
Pertinence
Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski

Surtaxe d'habitation des résidences secondaires

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/03/2018
Pertinence
Question n° 05228 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05585 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Réforme des prestations sociales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05701 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Menace d'une nouvelle diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05969 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Ressources des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2018
Pertinence
Question n° 06554 posée par Mme Colette Giudicelli

Mise en oeuvre du prélèvement à la source

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/08/2018
Pertinence
Question n° 07135 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière

La question est caduque

11/10/2018
Pertinence