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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 24991 posée par M. Charles Ginésy

    Aide à l'investissement forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16520 posée par M. Marc Daunis

    Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis

    Soutien à la réindustrialisation des territoires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18591 posée par M. Marc Daunis

    Relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08914 posée par Mme Colette Giudicelli

    Augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16645 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Conditionnement du plan de relance à la transformation numérique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16649 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Recrutement dans les métiers numériques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1308S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Suite des intempéries dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20679 posée par M. Philippe Tabarot

    Recapitalisation d'Air France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20857 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Aides au fonds de solidarité pour les restaurateurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne