Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 10218 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Pour un meilleur financement des services d'incendie et de secours

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07132 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Difficultés des administrés lors de leur déclaration d'impôt

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06759 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Inquiétante baisse des vols hebdomadaires reliant la France et la Chine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05766 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Conséquences de la radiation de molécules de la liste en sus et santé des Français

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04905 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Dysfonctionnements du guichet unique électronique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01714 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27893 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22961 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Situation des salariés des entreprises privées d'aide à la personne

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20691 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Réforme des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19617 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Conséquences des suppressions des petites taxes sur les finances publiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible