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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 11416 posée par M. Henri Leroy
Inflation normative et impact sur la vie économique en France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1169S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences de la suppression de la navette Nice - Paris Orly d'Air France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1137S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs en matière de traitement des déchets du bâtiment et des travaux publics
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10374 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09184 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Clôture de la procédure de secours accompagnant les entrepreneurs victimes des dysfonctionnements du guichet unique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06327 posée par M. Henri Leroy
Inflation normative et ses conséquences
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05687 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation du commerce spécialisé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04905 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Dysfonctionnements du guichet unique électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04869 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Capacité du guichet unique électronique à remplacer les centre de formalités des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04091 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Structuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence