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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

   Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

   La question est caduque

   14/05/2009

   Pertinence

2. Question n° 08998 posée par Mme Colette Giudicelli

   Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/06/2009

   Pertinence

3. Question n° 09877 posée par M. Louis Nègre

   Plan concernant la pollution

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   06/08/2009

   Pertinence

4. Question n° 12041 posée par Mme Colette Giudicelli

   Modalités de la collecte et du tri des déchets d'emballages ménagers par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 15643 posée par Mme Colette Giudicelli

   Menaces pesant sur la protection et la gestion des espaces naturels résultant du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   21/10/2010

   Pertinence

6. Question n° 15790 posée par M. Marc Daunis

   Coût du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   04/11/2010

   Pertinence

7. Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

   Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/12/2011

   Pertinence

8. Question n° 09977 posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences découlant de l'article 59 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   09/01/2014

   Pertinence

9. Question n° 14969 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Lutte contre le moustique tigre

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   19/02/2015

   Pertinence

10. Question n° 16818 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Lutte contre le moustique tigre

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    11/06/2015

    Pertinence