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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 11005 posée par M. Philippe Tabarot

   Inquiétude des recycleurs indépendants face à l'impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0820G posée par M. Philippe Tabarot

   Circulation des véhicules Crit'Air 3 dans les zones à faibles émissions

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09557 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Compostage obligatoire d'ici le 1er janvier 2024 et inquiétudes des collectivités territoriales

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 07599 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Publication des décrets de la loi « climat et résilience »

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0478G posée par M. Philippe Tabarot

   Zones à faibles émissions

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0689S posée par Mme Patricia Demas

   Label bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 05232 posée par M. Philippe Tabarot

   Lutter contre le fléau des arnaques à la vignette Crit'air

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05102 posée par M. Philippe Tabarot

   Situation des deux louveteaux de la commune de Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04497 posée par Mme Maryse Carrère

   Interdiction de régulation des grands cormorans en eaux libres

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 0079G posée par M. Philippe Tabarot

    Déploiement des zones à faibles émissions

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    03/11/2022

    Pertinence