Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

26/05/2005
Pertinence
Question n° 20132 posée par M. José Balarello

Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes

La question est caduque

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

10/11/2005
Pertinence
Question n° 09459 posée par M. Marc Daunis

Logement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

09/07/2009
Pertinence
Question n° 12224 posée par M. Marc Daunis

Aide à la gestion locative sociale

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12762 posée par M. Marc Daunis

Rapport de la fondation Abbé Pierre

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

01/04/2010
Pertinence
Question n° 15516 posée par M. Marc Daunis

Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 18662 posée par Mme Colette Giudicelli

Impact de la réforme du 1 % logement sur la mise en oeuvre de la compensation pour les personnes handicapées

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 19146 posée par M. Marc Daunis

Aide à la gestion locative sociale

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

23/06/2011
Pertinence
Question n° 06177 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence