Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 10471 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Difficultés des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme dans le cadre de la loi Demessine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10573 posée par M. Marc Daunis

    Loi "Demessine"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11090 posée par M. Marc Daunis

    Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13391 posée par Mme Colette Giudicelli

    Rationalisation des logements occupés pour "utilité de service"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13477 posée par Mme Colette Giudicelli

    Impossibilité pour l'État d'effectuer le recouvrement des astreintes sur contentieux d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14428 posée par M. Marc Daunis

    TVA immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14429 posée par M. Marc Daunis

    TVA immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00770 posée par Mme Colette Giudicelli

    Impossibilité pour l'État d'effectuer le recouvrement des astreintes sur contentieux d'urbanisme

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08504 posée par M. Marc Daunis

    Conséquences de la réforme de la fiscalité sur les propriétés non bâties dans les communes rurales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19302 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne