Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 09375 posée par M. Louis Nègre

    Mise aux normes des ascenseurs

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11196 posée par M. Louis Nègre

    État du secteur immobilier en France

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14774 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées à la transition entre plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17021 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Mise en conformité des statuts d'associations syndicales libres de propriétaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17658 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées à la suppression du coefficient d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19342 posée par M. Louis Nègre

    Encadrement des loyers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne