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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10268 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fiscalité applicable aux cabanes pastorales et étude de l'exonération facultative
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1053G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Récentes inondations dans le sud de la France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1064G posée par M. Henri Leroy
Inondations dans le Sud-Est
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 17038 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fixation d'une part minimale de gaz vert local pour les immeubles neufs et en rénovation lourde
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17039 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Incitations fiscales pour les pompes à chaleur de puissance inférieure à 6kW
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence