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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1381S posée par Mme Patricia Demas
Extension du bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0182S posée par Mme Patricia Demas
Moyens d'action d'une commune face au propriétaire défaillant d'un immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence