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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12469 posée par M. Louis Nègre
Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées à la transition entre plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence