Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
-
Question n° 10294 posée par Mme Colette Giudicelli
Délai pour bénéficier de la procédure de révision simplifiée des POS
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 11090 posée par M. Marc Daunis
Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 12511 posée par M. René Vestri
Interprétation des règles émanant du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 13477 posée par Mme Colette Giudicelli
Impossibilité pour l'État d'effectuer le recouvrement des astreintes sur contentieux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16461 posée par Mme Colette Giudicelli
Possibilité d'acquisition gratuite de terrains par une collectivité en échange de l'octroi d'une autorisation de construire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17327 posée par Mme Colette Giudicelli
Application de l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme dans l'instruction des demandes de permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 19359 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées à l'interprétation du c de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20478 posée par Mme Colette Giudicelli
Décret d'application relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 21243 posée par M. Marc Daunis
Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23522 posée par M. Marc Daunis
Évaluation environnementale
La question est caduque
Pertinence