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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0789S posée par M. José Balarello
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 10471 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Difficultés des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme dans le cadre de la loi Demessine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10573 posée par M. Marc Daunis
Loi "Demessine"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14428 posée par M. Marc Daunis
TVA immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16031 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16693 posée par M. Louis Nègre
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05866 posée par M. Louis Nègre
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 11196 posée par M. Louis Nègre
État du secteur immobilier en France
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0840S posée par M. Louis Nègre
Méfaits de la loi ALUR
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 19302 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire
La question est caduque
Pertinence