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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 18004 posée par M. José Balarello
Moyens de lutte contre la drogue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26631 posée par M. José Balarello
Actes de vandalisme dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08069 posée par M. Marc Daunis
Droits de timbre pour les cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre
Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16688 posée par M. Louis Nègre
Lutte contre le narcotrafic
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1284S posée par M. Marc Daunis
Situation des demandeurs d'asile dans le département des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 21225 posée par M. Alain Houpert
Ouverture d'une mosquée à Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy
Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1598G posée par Mme Patricia Demas
Fermeture du compte Twitter de Donald Trump et lutte contre la haine en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 23768 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
Pertinence