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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 20281 posée par M. Charles Ginésy

   Revalorisation du statut des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 23883 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 10910 posée par Mme Colette Giudicelli

   Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/11/2009

   Pertinence

6. Question n° 14469 posée par Mme Colette Giudicelli

   Justesse de l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   15/07/2010

   Pertinence

7. Question n° 02401 posée par Mme Colette Giudicelli

   Responsabilité d'une commune en matière d'éclairage d'une voie départementale traversant son territoire

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   11/10/2012

   Pertinence

8. Question n° 14011 posée par Mme Colette Giudicelli

   Disparition de la clause de compétence générale des collectivités locales en matière de sécurité en mer

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   04/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli

   Débat sur la création de polices territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/01/2015

   Pertinence

10. Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    30/07/2015

    Pertinence