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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 16282 posée par M. José Balarello
Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat
Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre
Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre
Les Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07733 posée par M. Louis Nègre
Inquiétante hausse des cambriolages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07738 posée par M. Louis Nègre
Attaques de bijouteries
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre
Délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09698 posée par M. Louis Nègre
Bilan de la vidéoprotection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09699 posée par M. Louis Nègre
Vidéoprotection des commerces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09700 posée par M. Louis Nègre
Vols de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence