Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 16282 posée par M. José Balarello

Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 18004 posée par M. José Balarello

Moyens de lutte contre la drogue

La question est caduque

09/06/2005
Pertinence
Question n° 23811 posée par M. José Balarello

Gestion des grèves des lycéens et étudiants

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence
Question n° 25480 posée par M. José Balarello

Situation des sociétés chargées de l'enlèvement des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26631 posée par M. José Balarello

Actes de vandalisme dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/03/2007
Pertinence
Question n° 26632 posée par M. José Balarello

Éducation civique des enfants

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 26952 posée par M. José Balarello

Contrôle des documents administratifs étrangers

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 01927 posée par M. José Balarello

Contrôle des documents administratifs des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27/09/2007
Pertinence
Question n° 02840 posée par M. José Balarello

Protection informatique des administrations

Réponse du Premier ministre

13/12/2007
Pertinence
Question n° 04249 posée par M. José Balarello

Situation à Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

01/05/2008
Pertinence