Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
-
Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré
Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22321 posée par M. José Balarello
Boycott des produits danois et norvégiens dans l'UE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 22685 posée par M. José Balarello
Modification de l'article 132-45 16° du code pénal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23322 posée par M. José Balarello
Décret d'application de l'article 9 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 23909 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences du nouveau dispositif d'aides européennes (DPU) sur la filière oléicole des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 24514 posée par M. José Balarello
Politique européenne commune sur l'immigration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26851 posée par M. José Balarello
Séjour des ressortissants de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence