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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

   Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 15790 posée par M. Marc Daunis

   Coût du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   04/11/2010

   Pertinence

3. Question n° 0853S posée par M. René Vestri

   Attribution des crédits du fonds Barnier

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/03/2010

   Pertinence

4. Question n° 12041 posée par Mme Colette Giudicelli

   Modalités de la collecte et du tri des déchets d'emballages ménagers par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 11902 posée par M. Marc Daunis

   Mise en oeuvre de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 09877 posée par M. Louis Nègre

   Plan concernant la pollution

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   06/08/2009

   Pertinence

7. Question n° 08998 posée par Mme Colette Giudicelli

   Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/06/2009

   Pertinence

8. Question n° 08397 posée par M. Marc Daunis

   Financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 08337 posée par Mme Colette Giudicelli

   Recours en responsabilité du fait de la garde de leur domaine public naturel par les communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   09/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 07987 posée par M. Marc Daunis

    Projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    19/03/2009

    Pertinence