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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
199 questions
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Question n° 11013 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réduction des finances allouées au tissu associatif français engagé dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10919 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la disparition du label « zones de revitalisation rurale »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09557 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Compostage obligatoire d'ici le 1er janvier 2024 et inquiétudes des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09314 posée par M. Philippe Tabarot
Assurance des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08855 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07021 posée par M. Henri Leroy
Pouvoir de police des élus locaux face à l'implantation des antennes relais.
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06825 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06875 posée par M. Philippe Tabarot
Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05690 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence