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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet

   Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   22/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 0435S posée par M. Louis Nègre

   Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   12/02/2009

   Pertinence

3. Question n° 0853S posée par M. René Vestri

   Attribution des crédits du fonds Barnier

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/03/2010

   Pertinence

4. Question n° 1305S posée par M. René Vestri

   Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 1189S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   25/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 1338S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 1464S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réforme du décret plage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   16/06/2016

   Pertinence

9. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

10. Question n° 0028S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Redécoupage des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    13/07/2017

    Pertinence