Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

Question n° 00064 posée par M. José Balarello

Etat de la route nationale 98

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00075 posée par M. José Balarello

Recherches dans le domaine parasismique

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 0006A posée par M. José Balarello

Prêts aidés pour l'accession à la propriété

La question est caduque

25/04/1986
Pertinence
Question n° 01424 posée par M. Pierre Laffitte

Révision du statut d'employeur occasionnel

Réponse du ministère : Équipement

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02130 posée par M. Pierre Laffitte

Réalisation d'une autoroute entre Nice, Grenoble, Genève et Hambourg

Réponse du ministère : Équipement

17/07/1986
Pertinence
Question n° 0075A posée par M. José Balarello

Moyens de prévention des incendies de forêts

La question est caduque

04/09/1986
Pertinence
Question n° 0139G posée par M. Pierre Merli

Désenclavement autoroutier de la côte d'Azur

Réponse du ministère : Équipement

15/05/1987
Pertinence
Question n° 07221 posée par M. José Balarello

Contraction des ressources disponibles de la Caisse des dépôts et consignations

Réponse du ministère : Équipement

23/07/1987
Pertinence
Question n° 07336 posée par M. José Balarello

Renégociation des prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Équipement

06/08/1987
Pertinence
Question n° 07638 posée par M. José Balarello

Accès aux logements locatifs des ménages à faibles ressources

Réponse du ministère : Équipement

10/09/1987
Pertinence