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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

  1. Question n° 16283 posée par M. José Balarello

    Fermeture des trésoreries en zone de montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière

    Avenir des pôles de compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16181 posée par M. Jacques Peyrat

    Maintien des subdivisions de la DDE dans les communes rurales et de montagne des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11940 posée par M. Jacques Peyrat

    Obligations imposées aux personnes handicapées dans les transports aériens

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0363S posée par M. José Balarello

    Aménagement de la RN 204 entre le Piémont et la Côte d'Azur

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09561 posée par M. Charles Ginésy

    Réhabilitation des logements en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08045 posée par M. Jacques Peyrat

    Décision de l'Association pour la coordination des horaires relative à la desserte aérienne de la Côte d'Azur

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0259S posée par M. José Balarello

    Aménagements du tunnel de Tende

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0260S posée par M. José Balarello

    Aménagements de la voie ferrée Nice-Cuneo

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06149 posée par M. Jacques Peyrat

    Législation applicable en matière d'attribution de logements HLM dans les cas de divorce

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne