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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 01013 posée par M. Francis Palmero
CEE: uniformisation de la couleur des phares des voitures
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01540 posée par M. Francis Palmero
Passeport européen: mise en vigueur
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 28307 posée par M. José Balarello
Situation des importateurs français de pots d'échappement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28680 posée par M. José Balarello
Projet Erasmus: choix des universités pour les aides communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03157 posée par M. José Balarello
CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03972 posée par M. José Balarello
Mobilité des étudiants dans la CEE dans le cadre du programme Erasmus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06071 posée par M. José Balarello
Statut juridique de la mer Méditerranée
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08249 posée par M. José Balarello
Programme " jeunesse pour l'Europe "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08392 posée par M. José Balarello
Etablissement de programmes intégrés dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09871 posée par M. José Balarello
Création d'une Cour de première instance auprès de la Cour européenne de justice
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence